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Le Congrés Mondial Amazigh (CMA) écrit au Ministre de la justice marocaine au sujet de Mr Abdelaziz Elwazani
Paris, le 26/05/2007
Le Président du CMA
Monsieur Mohamed Bouzoubaa
Ministre de la justice Place El-Mamounia
Rabat, Maroc
Rabat, Maroc
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ministre de la justice marocaine |
Monsieur le Ministre,
Abdelaziz Elwazani, président de l’association «Ouzgan pour le développement» et membre de la Ligue Amazighe des Droits Humains est convoqué pour le 9 juillet prochain, devant le tribunal de première instance de Guelmim. Il lui est reproché d’avoir dénoncé publiquement la corruption et l’expropriation illégale des terres des paysans amazighs, lors d’une conférence sur « les droits relatifs à la terre », organisée conjointement par le Congrès Mondial Amazigh, la Ligue Amazighe des Droits Humains et l’association Ouzgan pour le développement, le 10 février 2007 à Bouyzakarn.
Cette conférence avait pour but de sensibiliser les citoyens amazighs au processus en cours au sein des Nations Unies, en faveur de la reconnaissance des droits à la terre, territoires et ressources naturelles des peuples autochtones. En tant qu’ONG, le CMA en collaboration avec l’association Ighboula, avait déjà organisé en juin 2006 à M’rirt (Atlas), une première conférence internationale sur le même thème, à laquelle avait pris part Mme Erica Daes, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En dénonçant les expropriations foncières illégales grâce au recours à la corruption et à l’abus de pouvoir, en expliquant au public les moyens légaux de défense de leurs droits légitimes, M. Elwazani n’a fait que son noble travail de défenseur des droits humains.
La convocation de M. Elwazani devant le juge de Guelmim n’a aucun fondement juridique mais constitue une véritable tentative d’intimidation d’un militant des droits humains, dans le but d’étouffer la liberté d’expression, la manifestation de la vérité et la revendication des droits légitimes des citoyens.
Cela n’est ni conforme à l’Etat de droit, ni aux principales conventions internationales adoptées par le Maroc, ni aux prétentions gouvernementales de lutter contre la corruption et pour la démocratie.
En conséquence, nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le ministre, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de :
- mettre fin aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre de M. Elwazani,
- reconnaître et respecter les droits des Amazighs à leurs terres, territoires et ressources naturelles,
- conformer de manière effective l’Etat marocain à toutes ses obligations internationales en matière de respect des droits humains.
En espérant votre intervention urgente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.
Belkacem LOUNES
Copie à: Organes compétents des Nations Unies et de l'Union Européenne, ONG
Congrès Mondial Amazigh – Organisation Internationale Non Gouvernementale
JO Rép. Fr. du 18/10/96 – Siret 402 775 720 00012
JO Rép. Fr. du 18/10/96 – Siret 402 775 720 00012