Publier Ce Que Vous Payez

Publié le par Uyidir

Publier Ce Que Vous Payez

Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez ce que vous payez » a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

De cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations, sur la base desquelles, ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressources naturelles/pauvreté de la population (par exemple, Angola, Azerbaïdjan, Indonésie, Congo-B, République Démocratique du Congo, Nigeria, Kazakhstant, Venezuela).


Publiez ce que vous payez fait campagne pour la publication obligatoire des taxes, des redevances et de tous les versements effectués par les compagnies pétrolières, minières et gazières aux gouvernements et autres agences publiques.

fait campagne pour la publication obligatoire des taxes, des redevances et de tous les versements effectués par les compagnies pétrolières, minières et gazières aux gouvernements et autres agences publiques.

L’appel aux entreprises à « publier ce que vous payez » est un premier pas nécessaire vers un système plus responsable pour la gestion des revenus des ressources naturelles payés par les entreprises de l’industrie extractive aux gouvernements des pays en développement riches en matières premières. Il est tout aussi nécessaire que les gouvernements « publient ce que vous recevez ». Si les entreprises font connaître les revenus qu’elles versent et que les gouvernements font connaître les revenus qu’ils perçoivent, alors les sociétés civiles locales seront en mesure de comparer les chiffres et de demander à leurs gouvernements des comptes sur leur gestion des revenus. Cela aidera également les groupes de la société civile à travailler à un débat démocratique sur l’utilisation et la distribution des revenus tirés de ces ressources.

La transparence des revenus est un premier pas vital pour soulager l’écrasante pauvreté souvent insoutenable des citoyens ordinaires de ces pays en développement pauvres mais riches en ressources naturelles. Ceci est en pleine cohérence avec les objectifs internationaux de gouvernement responsable, de prévention de la corruption et de débat démocratique sur l’utilisation des ressources, tels qu’ils peuvent être exprimés dans le Plan d’action du G8 dans la lutte contre la corruption et l’amélioration de la transparence.

Les entreprises en bénéficieront également. La transparence renforcera la « licence d’opération » sociale des compagnies en démontrant leur contribution positive à la société et en accroissant la probabilité que les revenus générés seront utilisés pour un développement durable – ce qui crée un environnement stable pour entreprendre – plutôt que d’être gaspillés ou détournés par la corruption, ce qui exacerbe les divisions sociales et peut mener à la faillite de l’état et au conflit.

La transparence protégerait les entreprises des accusations de complicité avec des pratiques de corruption au niveau des gouvernements, comme cela a récemment été constaté par des investisseurs nord américains, européens et d’autres pays qui gèrent près de 7 milliards de dollars US en fonds de placement. Les entreprises bénéficieraient d’un champ d’action dégagé où elles seraient toutes obligées de faire connaître leurs paiements. Cela protègerait les entreprises voulant aller de l’avant de voir leurs contrats suspendus par des gouvernements corrompus si elles fournissent volontairement les informations et d’être évincés par des concurrents moins transparents.

La transparence peut être réalisée à travers une approche globale et inclusive qui comprenne de simples ajustements aux lois sur les entreprises, aux standards comptables et aux conditions de prêt des institutions financières et des banques, de manière à exiger la publication des revenus par les entreprises et par les gouvernements. « Publiez ce que vous payez » croit que la publication devrait se faire entreprise par entreprise, pays par pays, sans agrégation des chiffres. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) propose un modèle de rapport qui pourrait servir pour leur publication.

Un certain nombre de mécanismes régulateurs sont nécessaires pour assurer que les compagnies multinationales de même que les compagnies d’Etat publieront bien les versements faits aux gouvernements, et que les gouvernements publieront bien les revenus procurés par le secteur extractif. En appelant à l’adoption et à la mise en œuvre de ces mécanismes contraignants, les cibles principales de « Publiez ce que vous payez » sont :

  • Les autorités boursières
  • Le groupe Banque Mondiale (BIRD, AID, AMGI et la SFI)
  • Le Fonds monétaire International
  • Les autres institutions de prêt multilatérales et bilatérales
  • Les agences de crédit à l’exportation
  • Les gouvernements des pays producteurs
  • Les gouvernements des pays industrialisés
  • Le Bureau des normes comptables internationales
  • Les banques privées, commerciales et de voisinage qui font des prêts gagés sur les ressources naturelles

La transparence est dans l’intérêt de tout le monde – les citoyens, les entreprises, les pays donateurs et la communauté internationale toute entière – sauf de celui d’une élite corrompue qui bénéficie du butin du détournement systématique des biens publics.

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Julie 27/01/2007 11:28

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